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Papineau Avocats Inc.

Mᵉ Yves Papineau, Ad. E.

Mᵉ Yves Papineau, Ad. E. avocat, médiateur et arbitre
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514-284-9230

Diplômé de l'Université d'Ottawa en 1978, Mᵉ Yves Papineau est membre du Barreau du Québec depuis 1979, médiateur et arbitre accrédité auprès du Barreau du Québec,membre de la Chambre Nationale des Experts en Copropriété dont le siège social est situé à Paris, membre de l'Institut de Médiation et d'arbitrage du Québec (IMAQ) et fondateur de Médiation et Arbitrage en copropriété. Il a été nommé Avocat émérite par le Barreau du Québec pour sa contribution à la profession et au droit de la copropriété.

Il pratique à Montréal en droit immobilier, particulièrement en droit de la copropriété et en recours hypothécaires.

Maître Papineau a enseigné à l'École du Barreau et a été chargé de cours à la formation de gestion de copropriété (Cégep de Saint-Laurent). Il a été conférencier notamment au Barreau du Québec, au Barreau Canadien, à la Chambre des notaires du Québec, au Regroupement des Gestionnaires et Copropriétaires du Québec, dont il est administrateur et à la Chambre Nationale des Experts en Copropriété. Maître Papineau a organisé conjointement avec Mᵉ Christine Gagnon les colloques Franco-Québécois en 2009 et 2016 et a été co-organisateur du Salon de la copropriété pour plusieurs éditions. Il a également collaboré à la revue Investissement Immobilier et à la Revue du Notariat, au bulletin Condo Liaison ainsi qu'à plusieurs émissions de télévision dont JE., La Facture, Vos droits et Mêlez-vous de vos affaires.

Il a été membre du « Groupe de travail sur la copropriété », créé par la Chambre des Notaires du Québec avec la collaboration de la Ministre de la justice.

Quant à ses activités à l'intérieur de son ordre professionnel, il est Gouverneur de la Fondation du Barreau du Québec, membre du comité de formation continue en droit civil, organisateur de la Formation continue en matière de copropriété, membre du Groupe de travail sur la copropriété et a été membre pendant de nombreuses années du Comité d'Arbitrage des comptes.

En plus d'une pratique en conseil et litige, Mᵉ Papineau agit régulièrement à titre de président d'assemblée des copropriétaires, de médiateur et d'arbitre en matière de copropriété.


Bibliographie des textes publiés par Mᵉ Yves Papineau

Monographies

BENOIT, A., Y. JOLI-COEUR et Y. PAPINEAU, Le condo, tout ce qu 'il faut savoir, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 2006.

BENOIT, A., Y. JOLI-COEUR et Y. PAPINEAU, Condos, everylhing you should know, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 2008.

GAGNON, C. et Y. PAPINEAU, Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires, Cowansville, Montréal, Les Éditions Yvon Blais, Wilson & Lafleur Ltée, 2008.

Aussi sur CD et fichier numérique, Wilson & Lafleur Ltée, 2010.

JOLI-COEUR, Y. et Y. PAPINEAU, Code de la copropriété divise, Montréal, Wilson & Lafleur LIée, 3e Éd., 2013.

PAPINEAU, Y., Formulaire de droit des sûretés immobilières, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 2014.

PAPINEAU, Y., Les Charges de copropriété et leur recouvrement, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée,2011.

PAPINEAU, Y., Administrateur de condo, tout ce qu 'il faut savoir, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée,2012.

Aussi sur CD et fichier numérique, Wilson & Lafleur Ltée, 2012.


Articles

GAGNON, C. et Y. PAPINEAU, «La copropriété divise et la copropriété indivise organisée: étude comparative », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, Congrès annuel du Barreau du Québec (2006), Montréal, 2006.

GAGNON, C. et Y. PAPINEAU, «Le rôle du conseiller juridique dans une assemblée de copropriétaires en copropriété divise », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, Développements récents en copropriété divise, vol. 288, Cowansville, Éditions Yvon Blais Inc., 2008.

PAPINEAU, Y.,« La fin des travaux» (1997) 100 R. du N. 11 5-1 21.

PAPINEAU, Y. « Analyse de la décision Château d'Amos LIée (syndic de) », dans Développements récents en droit de la faillite (1998), Formation permanente du Barreau du Québec, vol. 107, Cowansville, Éditions Yvon Blais lnc., 1998.

PAPINEAU, Y., «Un failli est-il libéré lorsqu' il est libéré », dans Développements récents en droit de la faillite (2001), Formation permanente du Barreau du Québec, vol. 145, Cowansville, Éditions Yvon Blais Inc., 2001.

PAPINEAU, Y., «Le rôle des administrateurs et du gérant: leurs devoirs et leurs limites », dans Développements récents en droit de la copropriété divise (2001), Formation permanente du Barreau du Québec, vol. 159, CowansvilIe, Éditions Yvon Blais Inc., 2001.

PAPINEAU, Y., «Le syndicat de copropriété a-t-il l'obligation de faire respecter la déclaration de copropriété? », dans Développements récents en droit de la copropriété divise (2003), Formation permanente du Barreau du Québec, vol. 198, Cowansville, Éditions Yvon Blais Inc., 2003.

PAPINEAU, Y.,« Le notaire et la copropriété divise », (2005) 1 C.P. du N. 277.

PAPINEAU, Y., « Le paiement des charges communes en copropriété: début de l'obligation, sanctions et procédés de recouvrement », dans Développements récents en droit de la copropriété divise (2005), Formation permanente du Barreau du Québec, vol. 237, Cowansville, Éditions Yvon Blais Inc., 2005.

PAPINEAU, Y., « La perte de contrôle du promoteur, l'héritage des contrats conclus par lui et les promesses faites aux acheteurs », dans Développements récents en droit de la copropriété divise (2005), Formation permanente du Barreau du Québec, vol. 237, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais lnc., 2005.

PAPINEAU, Y., « L'exercice du pouvoir d'administration en copropriété divise », dans C.GAGNON et Y. PAPINEAU (dir.), Questions d'actualité en copropriété - Actes du colloque franco-québécois à l 'occasion des quarante ans de la copropriété au Québec, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 2009. Publié également dans Droit et Ville - Revue de l'Institut des études juridiques, de l'urbanisme et de la construction, Université de Toulouse | Capitole, No67/2009, p.189.

PAPINEAU, Y., « Les charges de copropriétés divises », dans C. GAGNON et Y. PAPINEAU (dir.), Questions d 'actualité en copropriété - Actes du colloque franco-québécois à l'occasion des quarante ans de la copropriété au Québec, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 2009.Publié également dans Droit et Ville - Revue de l'Institut des études juridiques, de l'urbanisme et de la construction, Université de Toulouse | Capitole, No67/2009, p.275.

PAPINEAU, Y., « Les copropriétaires et l'administration en copropriété divise », dans Développements récents en droit de la copropriété divise (2011 ), Formation permanente du Barreau du Québec, vol. 341 , Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 2011.

PAPINEAU, Y., « La déclaration de copropriété en droit québécois », dans La mise en copropriété de l'immeuble, Colloque international France-Québec, 2011.

PAPINEAU, Y., « Quotes-parts de propriété et charges de copropriété », dans La mise en copropriété de l'immeuble, Colloque international France-Québec. Publié également dans Droit et Ville - Revue de l'Institut des études juridiques, de l'urbanisme et de la construction, Université de Toulouse | Capitole, No72/2011, p.129.

PAPINEAU, Y., « Quotes-parts de propriété et charges de copropriété au Québec», (2012) 114 R. du N. 257.

PAPINEAU, Y., « Revue de jurisprudence en copropriété», dans Développements récents en droit de la copropriété divise (2013), Formation permanente du Barreau du Québec, vol. 366 , Cowansville, Les Éditions Yvon Blais lnc., 2013.

Conférences

Agents Immobiliers de Montréal
Barreau Canadien
Barreau du Québec
Chambre des Notaires du Québec
Chambre Nationale des Experts en Copropriété
Colloque Franco-Québécois sur les 40 ans de la copropriété au Québec
Conférence - Séminaire Wilson & Lafleur Ltée
Expohabitation de Montréal
Formation Régionale des Juges de la Cour du Québec
Gestion Laucandrique
JurisConseil International Inc.
Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec
Salon de la Copropriété
Salon de l' Immobilier et de la Copropriété
Sigma Assistance Inc.

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Quoi de neuf ?

  • Dans le cadre du colloque « Les finances de votre copropriété »

    présenté par le RGCQ samedi le 10 novembre prochain, Mᵉ  Papineau sera conférencier invité. Cliquez ici pour plus d'infos ou pour vous inscrire.

  • Gestionnaire de condo, tout ce qu'il faut savoir

    Le nouveau livre de Me Papineau, maintenant disponible en librairie ou en ligne.

  • "Aspects légaux de la gestion de copropriétés"

    cours donné par Me Abud au CÉGEP de St-Laurent à la session d'automne.

  • Gestion de copropriété - École des Sciences de la Gestion de l'Uqam

    Cet automne, Me Papineau donnera une partie du module juridique 2 du programme.

  • Dans le cadre du colloque annuel de la copropriété 2018:

    Conférence "Procédure et fonctionnement des assemblées", le samedi 3 novembre, de 7h30 à 12h30 au Château Royal, à Laval. Détails et inscription en ligne.  

  • Maintenant disponible en librairie

    Une nouvelle édition du Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires

  • Formation continue pour les membres du Barreau du Québec

    De 8h30 à 16h00, vendredi le 9 novembre 2018 au Palais des congrès de Mtl, un colloque sur les développements récents en droit de la copropriété divise (2018). Voir détails

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