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Mᵉ Yves Papineau, Ad. E.

Mᵉ Yves Papineau, Ad. E. avocat, médiateur et arbitre
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Diplômé de l'Université d'Ottawa (1978) et membre du Barreau du Québec depuis 1979. Il pratique à Montréal en droit immobilier, particulièrement en droit de la copropriété et en recours hypothécaires. Il est membre de la Chambre Nationale des Experts en Copropriété dont le siège social est à Paris. Il est également administrateur du Regroupement des Gestionnaires et Copropriétaires du Québec (RGCQ).

Maître Papineau a enseigné à l'École du Barreau et est chargé de cours à la formation de gestion de copropriété (Cégep de Saint-Laurent). Il a été conférencier notamment au Barreau du Québec, au Barreau Canadien, à la Chambre des notaires du Québec, au Regroupement des Gestionnaires et Copropriétaires du Québec et à la Chambre Nationale des Experts en Copropriété.

Le Barreau du Québec a décerné à Mᵉ Papineau la distinction « Avocat Émérite » pour sa contribution à la profession  d'avocat et au droit de la copropriété.

Maître Papineau a organisé conjointement avec Mᵉ Christine Gagnon le colloque Franco-Québécois à l'occasion des quarante ans de la copropriété au Québec en mai 2009 et a été co-organisateur du Salon de la copropriété pour plusieurs éditions. Il a également collaboré à la revue Investissement Immobilier et à la Revue du Notariat, au bulletin Condo Liaison ainsi qu'à plusieurs émissions de télévision dont, entre autres, JE., La Facture, Vos droits et Mêlez-vous de vos affaires.

Il a été membre du Groupe de travail sur la copropriété, créé par la Chambre des Notaires du Québec avec la collaboration de la Ministre de la justice. Quant à ses activités à l'intérieur de son ordre professionnel, il est membre du Comité d'arbitrage des comptes, Gouverneur de la Fondation du Barreau du Québec et organisateur de la Formation continue en matière de copropriété depuis 2001.

Maître Papineau est aussi médiateur accrédité, arbitre en matière de copropriété et agit régulièrement à titre de président d'assemblée des copropriétaires.


Bibliographie des textes publiés par Mᵉ Yves Papineau

Monographies

BENOIT, A., Y. JOLI-COEUR et Y. PAPINEAU, Le condo, tout ce qu 'il faut savoir, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 2006.

BENOIT, A., Y. JOLI-COEUR et Y. PAPINEAU, Condos, everylhing you should know, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 2008.

GAGNON, C. et Y. PAPINEAU, Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires, Cowansville, Montréal, Les Éditions Yvon Blais, Wilson & Lafleur Ltée, 2008.

Aussi sur CD et fichier numérique, Wilson & Lafleur Ltée, 2010.

JOLI-COEUR, Y. et Y. PAPINEAU, Code de la copropriété divise, Montréal, Wilson & Lafleur LIée, 3e Éd., 2013.

PAPINEAU, Y., Formulaire de droit des sûretés immobilières, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 2014.

PAPINEAU, Y., Les Charges de copropriété et leur recouvrement, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée,2011.

PAPINEAU, Y., Administrateur de condo, tout ce qu 'il faut savoir, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée,2012.

Aussi sur CD et fichier numérique, Wilson & Lafleur Ltée, 2012.


Articles

GAGNON, C. et Y. PAPINEAU, «La copropriété divise et la copropriété indivise organisée: étude comparative », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, Congrès annuel du Barreau du Québec (2006), Montréal, 2006.

GAGNON, C. et Y. PAPINEAU, «Le rôle du conseiller juridique dans une assemblée de copropriétaires en copropriété divise », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, Développements récents en copropriété divise, vol. 288, Cowansville, Éditions Yvon Blais Inc., 2008.

PAPINEAU, Y.,« La fin des travaux» (1997) 100 R. du N. 11 5-1 21.

PAPINEAU, Y. « Analyse de la décision Château d'Amos LIée (syndic de) », dans Développements récents en droit de la faillite (1998), Formation permanente du Barreau du Québec, vol. 107, Cowansville, Éditions Yvon Blais lnc., 1998.

PAPINEAU, Y., «Un failli est-il libéré lorsqu' il est libéré », dans Développements récents en droit de la faillite (2001), Formation permanente du Barreau du Québec, vol. 145, Cowansville, Éditions Yvon Blais Inc., 2001.

PAPINEAU, Y., «Le rôle des administrateurs et du gérant: leurs devoirs et leurs limites », dans Développements récents en droit de la copropriété divise (2001), Formation permanente du Barreau du Québec, vol. 159, CowansvilIe, Éditions Yvon Blais Inc., 2001.

PAPINEAU, Y., «Le syndicat de copropriété a-t-il l'obligation de faire respecter la déclaration de copropriété? », dans Développements récents en droit de la copropriété divise (2003), Formation permanente du Barreau du Québec, vol. 198, Cowansville, Éditions Yvon Blais Inc., 2003.

PAPINEAU, Y.,« Le notaire et la copropriété divise », (2005) 1 C.P. du N. 277.

PAPINEAU, Y., « Le paiement des charges communes en copropriété: début de l'obligation, sanctions et procédés de recouvrement », dans Développements récents en droit de la copropriété divise (2005), Formation permanente du Barreau du Québec, vol. 237, Cowansville, Éditions Yvon Blais Inc., 2005.

PAPINEAU, Y., « La perte de contrôle du promoteur, l'héritage des contrats conclus par lui et les promesses faites aux acheteurs », dans Développements récents en droit de la copropriété divise (2005), Formation permanente du Barreau du Québec, vol. 237, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais lnc., 2005.

PAPINEAU, Y., « L'exercice du pouvoir d'administration en copropriété divise », dans C.GAGNON et Y. PAPINEAU (dir.), Questions d'actualité en copropriété - Actes du colloque franco-québécois à l 'occasion des quarante ans de la copropriété au Québec, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 2009. Publié également dans Droit et Ville - Revue de l'Institut des études juridiques, de l'urbanisme et de la construction, Université de Toulouse | Capitole, No67/2009, p.189.

PAPINEAU, Y., « Les charges de copropriétés divises », dans C. GAGNON et Y. PAPINEAU (dir.), Questions d 'actualité en copropriété - Actes du colloque franco-québécois à l'occasion des quarante ans de la copropriété au Québec, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 2009.Publié également dans Droit et Ville - Revue de l'Institut des études juridiques, de l'urbanisme et de la construction, Université de Toulouse | Capitole, No67/2009, p.275.

PAPINEAU, Y., « Les copropriétaires et l'administration en copropriété divise », dans Développements récents en droit de la copropriété divise (2011 ), Formation permanente du Barreau du Québec, vol. 341 , Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 2011.

PAPINEAU, Y., « La déclaration de copropriété en droit québécois », dans La mise en copropriété de l'immeuble, Colloque international France-Québec, 2011.

PAPINEAU, Y., « Quotes-parts de propriété et charges de copropriété », dans La mise en copropriété de l'immeuble, Colloque international France-Québec.  Publié également dans Droit et Ville - Revue de l'Institut des études juridiques, de l'urbanisme et de la construction, Université de Toulouse | Capitole, No72/2011, p.129.

PAPINEAU, Y., « Quotes-parts de propriété et charges de copropriété au Québec», (2012) 114 R. du N. 257.

PAPINEAU, Y., « Revue de jurisprudence en copropriété», dans Développements récents en droit de la copropriété divise (2013), Formation permanente du Barreau du Québec, vol. 366 , Cowansville, Les Éditions Yvon Blais lnc., 2013.

Conférences

Agents Immobiliers de Montréal
Barreau Canadien
Barreau du Québec
Chambre des Notaires du Québec
Chambre Nationale des Experts en Copropriété
Colloque Franco-Québécois sur les 40 ans de la copropriété au Québec
Conférence - Séminaire Wilson & Lafleur Ltée
Expohabitation de Montréal
Formation Régionale des Juges de la Cour du Québec
Gestion Laucandrique
JurisConseil International Inc.
Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec
Salon de la Copropriété
Salon de l' Immobilier et de la Copropriété
Sigma Assistance Inc.

 

Quoi de neuf ?

  • Conférence de la Chaire du notariat

    Pot-pourri sur les assemblées de copropriétaires, lundi le 15 janvier 2018 à 16h30. Une conférence gratuite par Me Papineau et Me Christine Gagnon, not. E., co-auteurs du Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires. Inscription requise.

  • Bibliothèque de Brossard

    Sur le thème de la vie en copropriété, mercredi le 24 janvier 2018 à 19h, Me Papineau animera une des « Belles Soirées » de la bibliothèque de Brossard Georgette Lepage.

  • L'Assemblée Générale Annuelle

    Les samedis 17 février et 10 mars 2018, dans le cadre des ateliers organisés par le RGCQ, deux journées consacrées à l'AGA des copropriétaires. Mᵉ Papineau animera celle du 10 mars.

  • Grande journée de la copropriété

    Samedi le 14 Avril 2018 de 8:30 à 16:00, Mᵉ Papineau sera conférencier à l'université Laval de Québec pour la Grande journée de la copropriété.

  • Administrateur de condo, tout ce qu'il faut savoir

    Une édition 2017 revue et mise à jour de ce livre de Mᵉ Papineau, paru en 2012, est maintenant disponible chez Wilson & Lafleur.

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