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Copropriété: un secteur aux débouchés intéressants

par Philippe Samson, le Journal - Barreau du Québec, octobre 2016

Dans un contexte où l’emploi dans le secteur juridique peut parfois sembler restreint pour les jeunes avocats qui commencent leur carrière, le droit de la copropriété est un secteur qui offre des débouchés intéressants.

Des ramifications multiples

En effet, le droit de la copropriété est un droit qui se distingue par ses nombreuses et différentes facettes qui peuvent intéresser les avocats, peu importe leurs domaines respectifs. «Il y a plus que les quelque 70 articles du Code civil du Québec sur le sujet qui peuvent générer des dossiers pour les avocats. Il y a une multitude d’autres lois ou règlements qui peuvent être applicables à la copropriété, affirme Me Yves Papineau, Ad. E. Un client pourrait, par exemple, requérir leurs services pour inscrire un Avis d’hypothèque légale au nom d’un syndicat de copropriétaires, faire annuler le bail résidentiel d’un locataire fautif, procéder à la vérification de la couverture d’assurance de l’immeuble, présider des assemblées ou même faire de la gestion. »

Bref, les dossiers en droit de la copropriété ne sont pas particulièrement des cas de litige et cela se reflète aussi dans la jurisprudence: «Lorsque Me Yves Joli-Cœur, Ad. E., et moi avons commencé à recenser les décisions rendues en 2007, nous en avons répertorié 465. Pour l’édition de 2013, nous nous sommes rendus à plus de 860 décisions. Pour la mise à jour de 2016, nous en avons comptabilisé entre deux et trois cents de plus, mais dans un contexte où un plus grand nombre de syndicats, de fractions de copropriétés, de copropriétaires, d’administrateurs, de gérants de copropriétés et d’avocats ne peuvent que générer plus de dossiers », fait remarquer Me Papineau.

Plus que du litige

Heureusement, les avocats en droit de la copropriété peuvent étendre leur champ d’expertise à des domaines d’activités qui relèvent du non-contentieux. Ils peuvent faire, par exemple, de la gestion d’immeuble ou de la tenue de livres. Ils travaillent alors comme gestionnaires de copropriété. «Il est intéressant pour des copropriétaires d’avoir un gestionnaire d’immeuble qui peut à la fois assurer le bon fonctionnement de la copropriété et avoir les compétences pour être conseiller juridique», avance Me Papineau.

Il souligne également qu’il est de plus en plus fréquent que des avocats soient engagés pour tenir la présidence des assemblées générales annuelles de syndicats de copropriétaires. Ils peuvent en effet bien informer les gens sur le droit, mais ils peuvent aussi faire office de pont dans les relations entre copropriétaires. «Un client m’a déjà dit qu’à chaque fois que les copropriétaires tenaient une assemblée, ils n’en sortaient jamais avant minuit, mais que depuis qu’ils m’ont engagé, les rencontres se déroulent beaucoup plus sereinement et leur permettent d’économiser temps et argent », relate Me Papineau.

Qui plus est, avec la popularité grandissante de la justice participative et de la résolution des différends à l’amiable, la médiation et l’arbitrage ne cesseront d’occuper une place de plus en plus prépondérante dans la pratique du droit de la copropriété.

Les habiletés et aptitudes à avoir

Pratiquer le droit de la copropriété ou s’occuper de la gestion d’immeubles détenus en copropriété requiert donc plusieurs habiletés et aptitudes de la part du praticien. Me Papineau en identifie quatre particulières qui, selon lui, ressortent davantage.

Il y a d’abord la disponibilité: «La gestion des copropriétés demande souvent d’être prêt à travailler le soir et les fins de semaine pour être en mesure de répondre aux horaires des copropriétaires qui, eux, travaillent le jour. C’est souvent le cas, par exemple, pour les assemblées générales annuelles », illustre Me Papineau.

La pratique du droit de la copropriété demande aussi beaucoup de patience: «On gère des relations humaines après tout. Chaque personne a sa façon de penser, alors on se retrouve souvent à faire de la psychologie, et cela surtout dans le cas des copropriétés de plusieurs dizaines d’unités. Il faut aussi être prêt à être constamment sollicité et ne pas se laisser abattre, car on ne pourra jamais plaire à tout un chacun. »

Évidemment, l’avocat qui choisit de travailler en droit de la copropriété se doit aussi d’être compétent, ce qui sous-entend notamment d’être informé et à jour sur de nombreux aspects du droit: «Les ramifications du droit de la copropriété nous demandent d’être à jour sur tous les autres domaines afférents qui peuvent s’appliquer», rappelle Me Papineau.

Enfin, la créativité est aussi une qualité importante pour l’avocat qui choisit de faire du droit de la copropriété puisque, comme il le fait remarquer, «il n’y a pas beaucoup d’ouvrages de doctrine sur le sujet ni de jurisprudence. Il y a d’ailleurs plusieurs des articles du Code civil sur la copropriété qui n’ont à ce jour jamais été interprétés par les tribunaux. En d’autres termes, lorsque nous allons à la Cour, c’est pour faire décider et participer concrètement à la création et à l’évolution du droit ».

Un droit d’avenir

Le droit de la copropriété est en pleine effervescence, tant par le nombre de constructions d’immeubles que par la conversion d’immeubles existants ou l’acquisition d’immeubles en copropriétés indivises.

« La copropriété représente actuellement au moins 5 % du logement existant au Québec. D’ici 2031, elle devrait représenter 11% du logement. On estime aussi que la construction d’immeubles en copropriété devrait tripler, tandis que la construction de maisons unifamiliales augmentera seulement de 15 % », souligne Me Papineau.

Pour attraper la vague et développer sa pratique en droit de la copropriété, de nombreuses ressources sont déjà à la disposition des intéressés, allant des petits guides disponibles en librairie qui couvrent essentiellement bien les bases sur le sujet, aux sites Web plus spécialisés ou aux formations continues disponibles sur le sujet, comme celles qui ont eu lieu à l’occasion du Colloque franco-québécois sur la copropriété qui s’est tenu à Montréal à la fin de septembre dernier. 

 

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