Papineau Avocats Inc.Papineau Avocats Inc.

Pour des réponses à vos questions et des conseils efficaces afin de solutionner vos litiges ou prévenir d'éventuels conflits.

Papineau Avocats Inc.

La copropriété par phases au moyen des déclarations de copropriété concomitantes, 2e édition, 2015

par Serge Allard
Wilson & Lafleur ltée ISBN: 978-2-896689-288-4
2015 - 56 pages.

 
 

Le Code civil en vigueur au Québec ne comporte pas de dispositions originales et particulières visant à favoriser ou à règlementer le phasage des développements en copropriété.

La copropriété par phases résulte de la nécessité de mettre en commun des biens et des services autant que de la nécessité de développer progressivement un site important. Des copropriétés qui auraient pu être créées distinctement sont souvent unifiées en un seul et même ensemble. Il appartient au notaire instrumentant de déterminer la procédure du phasage d’une copropriété et d’insérer les dispositions particulières à la déclaration.

Le présent texte vise à exposer les particularités de la méthode des déclarations de copropriété concomitantes et à guider le lecteur dans son établissement.

Commandez-le en ligne ou par téléphone au (514) 875-6326 ou (sans-frais) 1-800-363-2327.

Quoi de neuf ?

  • Formation continue pour les membres du Barreau du Québec

    De 8h30 à 16h00, vendredi le 9 novembre 2018 au Palais des congrès de Mtl, un colloque sur les développements récents en droit de la copropriété divise (2018). Voir détails

  • Les nouveaux modes d’occupation en copropriété en France et au Québec

    Conférence de Mᵉ Papineau les 12 et 13 octobre prochain à Lyon (France) avec la Chambre nationale des experts en copropriété.

  • Gestionnaire de condo, tout ce qu'il faut savoir

    A venir dans la série de livres tout ce qu’il faut savoir « Gestionnaire de condo ». Parution fin juin 2018

  • Administrateur de condo, tout ce qu'il faut savoir

    Une édition 2017 revue et mise à jour de ce livre de Mᵉ Papineau, paru en 2012, est maintenant disponible chez Wilson & Lafleur.

Chroniques

  • Projet de loi 150 : la limitation de la subrogation pour les assureurs est contradictoire

    Par Andrea Lubeck, à Le Journal de l'assurance (13 Avril 2018) La limitation de la subrogation de...

    Lire la suite...

  • Une garantie qui laisse place à l'interprétation

    Par Yvan Lamontagne, à La facture (21 février 2017) La vidéo de cette émission de La Facture est...

    Lire la suite...

  • L'avis d'hypothèque légale du syndicat des copropriétaires

    par Mᵉ Maxime Laflamme, Papineau Avocats Inc. Un copropriétaire fait défaut d’acquitter ses...

    Lire la suite...

Vidéos

  • Les vices cachés

    Mᵉ Serge Abud est invité à l'émission radiophonique "Les éclaireurs". Découvrir que la maison que...

    Lire la suite...

  • AirBnB: vérifier la déclaration de copropriété

    Mᵉ Serge Abud de Papineau Avocats Inc. explique les conséquences légales de la location de votre...

    Lire la suite...

  • La Facture: Condos sans plans de structure

    Le 7155 ave. M.B. Jodoin Anjou (Qc). Mᵉ Papineau intervient à titre d'expert invité dans cette...

    Lire la suite...