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La copropriété par phases au moyen des déclarations de copropriété concomitantes, 2e édition, 2015

par Serge Allard
Wilson & Lafleur ltée ISBN: 978-2-896689-288-4
2015 - 56 pages.

 
 

Le Code civil en vigueur au Québec ne comporte pas de dispositions originales et particulières visant à favoriser ou à règlementer le phasage des développements en copropriété.

La copropriété par phases résulte de la nécessité de mettre en commun des biens et des services autant que de la nécessité de développer progressivement un site important. Des copropriétés qui auraient pu être créées distinctement sont souvent unifiées en un seul et même ensemble. Il appartient au notaire instrumentant de déterminer la procédure du phasage d’une copropriété et d’insérer les dispositions particulières à la déclaration.

Le présent texte vise à exposer les particularités de la méthode des déclarations de copropriété concomitantes et à guider le lecteur dans son établissement.

Commandez-le en ligne ou par téléphone au (514) 875-6326 ou (sans-frais) 1-800-363-2327.

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  • Papineau Avocats sera au Colloque du RGCQ "La réforme de l'assurance condo: comprendre et agir"

    C'était complet pour le samedi 30 novembre 2019. La rencontre supplémentaire du 25 janvier 2020 affiche aussi complet. Voir les détails.

  • Le vendredi 13 mars 2020,

    Me Papineau présentera une conférence dans le cadre de la formation continue du Barreau: Développements récents en droit de la copropriété divise 2020. Inscription en ligne seulement - Voir détails.

  • Le jeudi 19 mars 2020,

    Cours de perfectionnement du notariat avec Me Christine Gagnon et Me Yves Papineau, au palais des congrès de Québec. Détails à venir.

  • Le samedi 28 mars 2020,

    Me Yves Papineau participera au colloque du RGCQ consacré à la Réforme de la copropriété. Détails et inscription.

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    Me Papineau expliquera les changements majeurs apportés par l'adoption récente des lois 16 et 141. Cliquez pour plus de détails.

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