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La copropriété par phases au moyen des déclarations de copropriété concomitantes, 2e édition, 2015

par Serge Allard
Wilson & Lafleur ltée ISBN: 978-2-896689-288-4
2015 - 56 pages.

 
 

Le Code civil en vigueur au Québec ne comporte pas de dispositions originales et particulières visant à favoriser ou à règlementer le phasage des développements en copropriété.

La copropriété par phases résulte de la nécessité de mettre en commun des biens et des services autant que de la nécessité de développer progressivement un site important. Des copropriétés qui auraient pu être créées distinctement sont souvent unifiées en un seul et même ensemble. Il appartient au notaire instrumentant de déterminer la procédure du phasage d’une copropriété et d’insérer les dispositions particulières à la déclaration.

Le présent texte vise à exposer les particularités de la méthode des déclarations de copropriété concomitantes et à guider le lecteur dans son établissement.

Commandez-le en ligne ou par téléphone au (514) 875-6326 ou (sans-frais) 1-800-363-2327.

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  • "Aspects légaux de la gestion de copropriétés"

    début de ce cours donné par Me Abud au CÉGEP de St-Laurent, le jeudi 9 août 2018

  • Gestion de copropriété - École des Sciences de la Gestion de l'Uqam

    Cet automne, Me Papineau donnera une partie du module juridique 2 du programme.

  • Dans le cadre du colloque annuel de la copropriété 2018:

    Conférence "Procédure et fonctionnement des assemblées", le samedi 3 novembre, de 7h30 à 12h30 au Château Royal, à Laval. Détails et inscription en ligne.  

  • Maintenant disponible en librairie

    Une nouvelle édition du Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires

  • Formation continue pour les membres du Barreau du Québec

    De 8h30 à 16h00, vendredi le 9 novembre 2018 au Palais des congrès de Mtl, un colloque sur les développements récents en droit de la copropriété divise (2018). Voir détails

  • Les nouveaux modes d’occupation en copropriété en France et au Québec

    Conférence de Mᵉ Papineau les 12 et 13 octobre prochain à Lyon (France) avec la Chambre nationale des experts en copropriété. Téléchargez le programme.

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