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Développements récents en droit de la copropriété divise 2013

DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS EN DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ DIVISE 2013

Éditions Yvon Blais, ISBN: 978-2-89635-749-9, 2013 Volume 366, 276 p.
Textes des conférences du colloque tenu le 26 avril 2013 à Montréal.  
SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE DU BARREAU DU QUÉBEC.

 

 

TABLE DES MATIÈRES

  • Pour un encadrement législatif et réglementaire de la copropriété par phases Serge Allard
  • Achat d'un appartement en copropriété : les vérifications diligentes Yves Joli-Coeur et Catherine Béland
  • Revue de la jurisprudence en copropriété Yves Papineau
  • Le recours en annulation des décisions de l'assemblée des copropriétaires en vertu de l'article 1103 du Code civil du Québec : conditions d'exercice et sanctions Stefania Chianetta
  • Suggestions en vue d'une réforme anticipée du droit de la copropriété à l'intention des membres du Barreau et de la Chambre des notaires Michel Paradis

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Quoi de neuf ?

  • L'Assemblée Générale Annuelle

    Les samedis 17 février et 10 mars 2018, dans le cadre des ateliers organisés par le RGCQ, deux journées consacrées à l'AGA des copropriétaires. Mᵉ Papineau animera celle du 10 mars.

  • Grande journée de la copropriété

    Samedi le 14 Avril 2018 de 8:30 à 16:00, Mᵉ Papineau sera conférencier à l'université Laval de Québec pour la Grande journée de la copropriété.

  • Administrateur de condo, tout ce qu'il faut savoir

    Une édition 2017 revue et mise à jour de ce livre de Mᵉ Papineau, paru en 2012, est maintenant disponible chez Wilson & Lafleur.

Chroniques

  • Une garantie qui laisse place à l'interprétation

    Par Yvan Lamontagne, à La facture(21 février 2017) La vidéo de cette émission de La Facture est...

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  • L'avis d'hypothèque légale du syndicat des copropriétaires

    par Mᵉ Maxime Laflamme, Papineau Avocats Inc. Un copropriétaire fait défaut d’acquitter ses...

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  • Colloque franco-québécois sur la copropriété (sept. 2016)

    C’est à l’hôtel St-James à Montréal que s’est déroulé les 29 et 30 septembre dernier le colloque...

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  • Copropriété: un secteur aux débouchés intéressants

    par Philippe Samson, le Journal - Barreau du Québec, octobre 2016 Dans un contexte où l’emploi...

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Vidéos

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    Mᵉ Serge Abud est invité à l'émission radiophonique "Les éclaireurs". Découvrir que la maison que...

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    Mᵉ Serge Abud de Papineau Avocats Inc. explique les conséquences légales de la location de votre...

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  • La Facture: Condos sans plans de structure

    Le 7155 ave. M.B. Jodoin Anjou (Qc). Mᵉ Papineau intervient à titre d'expert invité dans cette...

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