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Le guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires, 2e Édition (2018)

LE GUIDE DE PROCÉDURE ET DE FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES DES COPROPRIÉTAIRES (2008)

 

par Christine Gagnon et Yves Papineau
Wilson & Lafleur ltée & Éditions Yvon Blais, ISBN: 978-2-89869-439-0, 2018

 
 

Les dispositions de la loi et, souvent, des déclarations de copropriété sont relativement sommaires et demeurent assez vagues: ce livre saura vous éclairer sur le sujet.

Le Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires a été préparé en tenant compte des textes législatifs, de la jurisprudence et des usages dans les assemblées délibérantes et dans les copropriétés du Québec.

Il vise à présenter aux administrateurs de syndicats, aux copropriétaires, aux juristes et aux gestionnaires d’immeubles, de façon très accessible, un cadre juridique pour la préparation et la tenue des assemblées des copropriétaires. Le Guide comporte une première partie qui résume de façon pratique les règles de fonctionnement d’une assemblée, une deuxième partie qui consiste en un règlement commenté sur les procédures d’assemblée et une troisième partie qui regroupe de la documentation relative aux assemblées des copropriétaires par exemple: des avis de convocation, des ordres du jour, des procès-verbaux, etc.

Les auteurs sont des praticiens qui exercent leur profession de notaire et d’avocat en copropriété divise. Cette pratique leur a permis d’acquérir une solide expérience des assemblées des copropriétaires. Ils présentent donc ce Guide sous un angle pratique, dans le respect du droit de la copropriété divise.

Commandez-le en ligne ou par téléphone au (514) 875-6326 ou (sans-frais) 1-800-363-2327. Également offert selon la formule de formation continue de Wilson & Lafleur: pour plus d'informations, cliquez ici.

 

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Quoi de neuf ?

  • Papineau Avocats sera au Colloque du RGCQ "La réforme de l'assurance condo: comprendre et agir"

    C'était complet pour le samedi 30 novembre 2019. La rencontre supplémentaire du 25 janvier 2020 affiche aussi complet. Voir les détails.

  • Le vendredi 13 mars 2020,

    Me Papineau présentera une conférence dans le cadre de la formation continue du Barreau: Développements récents en droit de la copropriété divise 2020. Inscription en ligne seulement - Voir détails.

  • Le jeudi 19 mars 2020,

    Cours de perfectionnement du notariat avec Me Christine Gagnon et Me Yves Papineau, au palais des congrès de Québec. Détails à venir.

  • Le samedi 28 mars 2020,

    Me Yves Papineau participera au colloque du RGCQ consacré à la Réforme de la copropriété. Détails et inscription.

  • Le samedi 18 avril 2020

    Me Papineau expliquera les changements majeurs apportés par l'adoption récente des lois 16 et 141. Cliquez pour plus de détails.

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