Formulaire de droit des sûretés immobilières 2014
par Yves Papineau
Wilson & Lafleur ltée, ISBN : 978-2-89689-164-1
2014 - 270 pages
Ce formulaire a été conçu par un praticien d'expérience oeuvrant dans le domaine immobilier depuis plus de 20 ans, afin d'aider ses confrères dans l'exercice du droit des sûretés et pour initier les intervenants du monde hypothécaire à l'aspect pratique des actes et des procédures.
Des notes et instructions générales précèdent la présentation des modèles et ont pour but de familiariser le lecteur avec les notions générales nécessaires à leur utilisation.
Plan général
- But du formulaire
- Les références
- Notes générales (18 rubriques)
- Exercice des recours hypothécaires
- Modèles
- Actes connexes
- Radiations
- Réclamation de loyers
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