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Formulaire de droit des sûretés immobilières 2014

FORMULAIRE DE DROIT DES SÛRETÉS IMMOBILIÈRES (2014)

par Yves Papineau
Wilson & Lafleur ltée, ISBN : 978-2-89689-164-1
2014 - 270 pages

 
 

Ce formulaire a été conçu par un praticien d'expérience oeuvrant dans le domaine immobilier depuis plus de 20 ans, afin d'aider ses confrères dans l'exercice du droit des sûretés et pour initier les intervenants du monde hypothécaire à l'aspect pratique des actes et des procédures.

Des notes et instructions générales précèdent la présentation des modèles et ont pour but de familiariser le lecteur avec les notions générales nécessaires à leur utilisation.

Plan général

  • But du formulaire
  • Les références
  • Notes générales (18 rubriques)
  • Exercice des recours hypothécaires
  • Modèles
  • Actes connexes
  • Radiations
  • Réclamation de loyers

Commandez-le en ligne ou par téléphone au (514) 875-6326 ou (sans-frais) 1-800-363-2327.

 

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Quoi de neuf ?

  • Dans le cadre du colloque « Les finances de votre copropriété »

    présenté par le RGCQ samedi le 10 novembre prochain, Mᵉ  Papineau sera conférencier invité. Cliquez ici pour plus d'infos ou pour vous inscrire.

  • Gestionnaire de condo, tout ce qu'il faut savoir

    Le nouveau livre de Me Papineau, maintenant disponible en librairie ou en ligne.

  • "Aspects légaux de la gestion de copropriétés"

    cours donné par Me Abud au CÉGEP de St-Laurent à la session d'automne.

  • Gestion de copropriété - École des Sciences de la Gestion de l'Uqam

    Cet automne, Me Papineau donnera une partie du module juridique 2 du programme.

  • Dans le cadre du colloque annuel de la copropriété 2018:

    Conférence "Procédure et fonctionnement des assemblées", le samedi 3 novembre, de 7h30 à 12h30 au Château Royal, à Laval. Détails et inscription en ligne.  

  • Maintenant disponible en librairie

    Une nouvelle édition du Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires

  • Formation continue pour les membres du Barreau du Québec

    De 8h30 à 16h00, vendredi le 9 novembre 2018 au Palais des congrès de Mtl, un colloque sur les développements récents en droit de la copropriété divise (2018). Voir détails

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