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Développements récents en droit de la copropriété divise 2018

DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS EN DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ DIVISE 2015

Éditions Yvon Blais, ISBN: 978-2-89730-350-1, 2018 Volume 447, 354 p.
Textes des conférences du colloque tenu le 9 novembre 2018 à Montréal.  
SERVICE DE LA QUALITÉ DE LA PROFESSION, BARREAU DU QUÉBEC.

Ce volume regroupe les conférences prononcées le 9 novembre 2018, à Montréal, dans le cadre du colloque Les développements récents en droit de la copropriété divise.

TABLE DES MATIÈRES

  • Parties privatives, parties communes, parties communes à usage restreint : le défi des foyers et cheminées - Ludovic Le Draoullec
  • La liberté d’expression et le droit à la réputation en copropriété - Bruno Bourdelin et Florence Peloquin
  • La récupération des honoraires extrajudiciaires en copropriété après les arrêts Viel et Groupe Van Houtte inc. de la Cour d’appel - Serge Abud
  • Les restrictions aux droits des copropriétaires et leurs limites - Maxime Laflamme-Leblond
  • Revue de la jurisprudence récente en droit de la copropriété divise - Yves Papineau
  • Médiation et arbitrage en copropriété - Stefania Chianetta

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Quoi de neuf ?

  • Papineau Avocats sera au Colloque du RGCQ "La réforme de l'assurance condo: comprendre et agir"

    C'était complet pour le samedi 30 novembre 2019. La rencontre supplémentaire du 25 janvier 2020 affiche aussi complet. Voir les détails.

  • Le vendredi 13 mars 2020,

    Me Papineau présentera une conférence dans le cadre de la formation continue du Barreau: Développements récents en droit de la copropriété divise 2020. Inscription en ligne seulement - Voir détails.

  • Le jeudi 19 mars 2020,

    Cours de perfectionnement du notariat avec Me Christine Gagnon et Me Yves Papineau, au palais des congrès de Québec. Détails à venir.

  • Le samedi 28 mars 2020,

    Me Yves Papineau participera au colloque du RGCQ consacré à la Réforme de la copropriété. Détails et inscription.

  • Le samedi 18 avril 2020

    Me Papineau expliquera les changements majeurs apportés par l'adoption récente des lois 16 et 141. Cliquez pour plus de détails.

Chroniques

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